Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.crabsurfers.com (ci-après le « Site ») par Crabsurfers, et s'appliquent à toute commande passée sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le client. Crabsurfers se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site est édité et exploité par :

Crabsurfers Entrepreneur individuel — Juliette Lucas Adresse : 84 rue de Barmoire, 05330 Saint-Chaffrey, France Numéro SIRET : 99949270500010 Numéro de TVA intracommunautaire : FR62999492705 Email : crabsurfers.bali@gmail.com Téléphone : 06 71 57 54 24

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits Crabsurfers sont fabriqués à la main à Bali ; de légères variations de teinte, de motif ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre et constituent le caractère artisanal et unique des créations, non un défaut.

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères différences. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé et pourra être remboursé.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Crabsurfers relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est donc facturée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés sur la page Tarifs d'expédition. Crabsurfers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client passe commande en ligne sur le Site en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant au panier, puis en validant sa commande après vérification de son contenu. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et vaut conclusion du contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Crabsurfers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et zones de livraison, ainsi que les frais associés, sont détaillés sur la page Tarifs d'expédition.

Les commandes sont traitées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Crabsurfers ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard significatif, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Pour toute commande hors Europe, le client est invité à contacter Crabsurfers par email afin d'obtenir un devis personnalisé. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge du client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les conditions, modalités et procédure de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours & Remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de livraison.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au client d'obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client contacte Crabsurfers à crabsurfers.bali@gmail.com.

Crabsurfers ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève des services de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle.

La responsabilité de Crabsurfers ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme des produits achetés.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement nécessaire à leur exécution. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site. Pour exercer ses droits, le client contacte Crabsurfers à crabsurfers.bali@gmail.com.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, illustrations, logo, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Crabsurfers ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par une réclamation écrite préalable adressée à Crabsurfers.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Crabsurfers :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La médiation ne peut être engagée qu'à l'initiative du consommateur, après tentative de réclamation préalable directe, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. À défaut de résolution, les tribunaux français seront seuls compétents.